Droit de la commande publique
Le droit de la commande publique régit l’ensemble des contrats conclus par les personnes publiques (marchés publics, concessions, partenariats, etc.) et assure le respect des principes de transparence, d’égalité de traitement et de libre concurrence.
Matière stratégique pour les acheteurs comme pour les opérateurs économiques, il nécessite une expertise pointue afin de sécuriser les procédures et prévenir les contentieux.
Maître Odile CLAEYS conseille et assiste tant les autorités contractantes que les entreprises candidates, depuis la préparation des dossiers jusqu’à l’exécution des contrats et leur éventuel contentieux.
Matière stratégique pour les acheteurs comme pour les opérateurs économiques, il nécessite une expertise pointue afin de sécuriser les procédures et prévenir les contentieux.
Maître Odile CLAEYS conseille et assiste tant les autorités contractantes que les entreprises candidates, depuis la préparation des dossiers jusqu’à l’exécution des contrats et leur éventuel contentieux.
Accompagnement
Pour les autorités publiques : rédaction et sécurisation des documents de consultation, choix des procédures adaptées, analyse de conformité au Code de la commande publique, suivi de l’exécution contractuelle.
Pour les entreprises : assistance dans la réponse aux appels d’offres, analyse des cahiers des charges, recours en cas de rejet ou d’irrégularités dans la procédure.
Pour les entreprises : assistance dans la réponse aux appels d’offres, analyse des cahiers des charges, recours en cas de rejet ou d’irrégularités dans la procédure.
Intervention
Contentieux de la passation et de l’exécution des marchés publics et concessions
Référés précontractuels et contractuels
Recours en contestation de validité des contrats administratifs
Assistance dans la négociation et la sécurisation contractuelle
Audit de conformité des procédures de passation
Accompagnement en médiation et règlement amiable des litiges liés aux contrats publics
Référés précontractuels et contractuels
Recours en contestation de validité des contrats administratifs
Assistance dans la négociation et la sécurisation contractuelle
Audit de conformité des procédures de passation
Accompagnement en médiation et règlement amiable des litiges liés aux contrats publics