Droit de la responsabilité administrative
Le droit de la responsabilité administrative encadre les conditions dans lesquelles l’administration peut voir sa responsabilité engagée du fait de ses décisions, de ses actes ou de ses carences.
Cette matière est essentielle pour garantir la réparation des dommages subis par les administrés et assurer l’équilibre entre l’action publique et les droits des particuliers.
Maître Odile CLAEYS accompagne les particuliers, entreprises et collectivités dans l’évaluation, la mise en cause ou la défense de la responsabilité de l’administration, tant devant les juridictions administratives que dans le cadre de procédures amiables.
Cette matière est essentielle pour garantir la réparation des dommages subis par les administrés et assurer l’équilibre entre l’action publique et les droits des particuliers.
Maître Odile CLAEYS accompagne les particuliers, entreprises et collectivités dans l’évaluation, la mise en cause ou la défense de la responsabilité de l’administration, tant devant les juridictions administratives que dans le cadre de procédures amiables.
Accompagnement
Pour les particuliers et entreprises : recours en indemnisation contre l’administration, réparation des dommages de travaux publics, responsabilité hospitalière, responsabilité pour faute et sans faute.
Pour les autorités publiques : conseil sur la transposition des directives, l'application des règlements européens, la conformité des actes administratifs au droit de l'UE.
Pour les autorités publiques : conseil sur la transposition des directives, l'application des règlements européens, la conformité des actes administratifs au droit de l'UE.
Intervention
Contentieux indemnitaires devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
Responsabilité hospitalière et médicale
Responsabilité pour travaux publics et dommages de voisinage
Responsabilité de l’État du fait des lois ou du fonctionnement de la justice
Réparation des préjudices liés à l’illégalité d’un acte administratif
Procédures de règlement amiable et médiation administrative
Responsabilité hospitalière et médicale
Responsabilité pour travaux publics et dommages de voisinage
Responsabilité de l’État du fait des lois ou du fonctionnement de la justice
Réparation des préjudices liés à l’illégalité d’un acte administratif
Procédures de règlement amiable et médiation administrative