Droit des collectivités territoriales et des établissements publics
Le droit des collectivités territoriales régit l'organisation et le fonctionnement des collectivités locales, leurs compétences et leurs relations avec l'État.
Cette matière en constante évolution nécessite une expertise particulière pour accompagner les acteurs publics dans leurs décisions quotidiennes.
Maître Odile CLAEYS conseille et assiste les collectivités territoriales, les élus et leurs groupements dans la sécurisation de leurs actes et de leurs projets.
Cette matière en constante évolution nécessite une expertise particulière pour accompagner les acteurs publics dans leurs décisions quotidiennes.
Maître Odile CLAEYS conseille et assiste les collectivités territoriales, les élus et leurs groupements dans la sécurisation de leurs actes et de leurs projets.
Accompagnement
Pour les élus : conseil sur les questions statutaires, indemnités, délégations, conflits d'intérêts, responsabilité.
Pour les collectivités : assistance dans la rédaction des actes administratifs, délibérations, arrêtés, organisation des assemblées, gestion des services publics locaux, questions budgétaires et fiscales.
Pour les collectivités : assistance dans la rédaction des actes administratifs, délibérations, arrêtés, organisation des assemblées, gestion des services publics locaux, questions budgétaires et fiscales.
Intervention
Contrôle de légalité
Contentieux de la fonction publique territoriale
Contentieux des marchés publics et contrats publics
Responsabilité administrative
Relations intercommunales
Défense des intérêts des collectivités devant les juridictions administratives
Contentieux de la fonction publique territoriale
Contentieux des marchés publics et contrats publics
Responsabilité administrative
Relations intercommunales
Défense des intérêts des collectivités devant les juridictions administratives