Droit des finances publiques
Le droit des finances publiques régit la gestion, la collecte et l’utilisation des fonds publics par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics.
Il encadre l’élaboration des budgets, leur exécution et le contrôle de la dépense publique afin d’assurer la transparence et la bonne utilisation des deniers publics.
Maître Odile CLAEYS accompagne les administrations, élus et établissements publics dans l’application du droit budgétaire et financier, ainsi que dans leurs relations avec les autorités de contrôle.
Il encadre l’élaboration des budgets, leur exécution et le contrôle de la dépense publique afin d’assurer la transparence et la bonne utilisation des deniers publics.
Maître Odile CLAEYS accompagne les administrations, élus et établissements publics dans l’application du droit budgétaire et financier, ainsi que dans leurs relations avec les autorités de contrôle.
Accompagnement
Pour les personnes publiques : conseil sur la préparation budgétaire, la gestion comptable, le contrôle interne et externe, ainsi que la responsabilité des ordonnateurs et comptables.
Pour les acteurs institutionnels : assistance lors des audits financiers, de la gestion des subventions, du contrôle de légalité budgétaire et de la mise en œuvre des marchés publics.
Pour les acteurs institutionnels : assistance lors des audits financiers, de la gestion des subventions, du contrôle de légalité budgétaire et de la mise en œuvre des marchés publics.
Intervention
Élaboration et exécution budgétaire
Contrôle des dépenses publiques
Responsabilité financière des gestionnaires publics
Comptabilité publique et contrôle de la Cour des comptes
Financement des collectivités territoriales et établissements publics
Contentieux budgétaire et financier devant les juridictions compétentes
Contrôle des dépenses publiques
Responsabilité financière des gestionnaires publics
Comptabilité publique et contrôle de la Cour des comptes
Financement des collectivités territoriales et établissements publics
Contentieux budgétaire et financier devant les juridictions compétentes