Droit électoral
Le droit électoral est une branche spécialisée du droit public qui régit l'organisation et le déroulement des élections, ainsi que le contrôle des opérations électorales.
Maître Odile CLAEYS accompagne les élus, les candidats et les collectivités territoriales dans la sécurisation juridique des processus électoraux, de la préparation des élections jusqu'au contentieux post-électoral.
Maître Odile CLAEYS accompagne les élus, les candidats et les collectivités territoriales dans la sécurisation juridique des processus électoraux, de la préparation des élections jusqu'au contentieux post-électoral.
Accompagnement
Pour les collectivités : assistance dans l'organisation des scrutins, respect des règles de propagande électorale, sécurisation des opérations de vote, conseil sur la composition des bureaux de vote, formation des personnels.
Pour les candidats : conseil sur les conditions d'éligibilité, accompagnement dans la constitution des listes, vérification des comptes de campagne, respect des règles de financement et de communication électorale.
Pour les candidats : conseil sur les conditions d'éligibilité, accompagnement dans la constitution des listes, vérification des comptes de campagne, respect des règles de financement et de communication électorale.
Intervention
Avant le scrutin : Assistance à l'organisation d'élections professionnelles, contestation des listes électorales, recours contre les refus de candidature, contentieux de la propagande électorale.
Pendant le scrutin : assistance en cas d'incidents dans les bureaux de vote, conseils sur les procès-verbaux d'observations.
Après le scrutin : contestation des résultats électoraux devant le tribunal administratif ou le Conseil d'État, défense des élus mis en cause, contentieux du compte de campagne devant la CNCCFP, et plus largement, traitement du contentieux électoral.
Pendant le scrutin : assistance en cas d'incidents dans les bureaux de vote, conseils sur les procès-verbaux d'observations.
Après le scrutin : contestation des résultats électoraux devant le tribunal administratif ou le Conseil d'État, défense des élus mis en cause, contentieux du compte de campagne devant la CNCCFP, et plus largement, traitement du contentieux électoral.